Legals

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse « https://www.square.fr» (ci-après dénommé le « Site »). Design et réalisation, SQUARE SA, 24, RUE LIEUTENANT COLONEL PRÉVOST – 69006 LYON. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. SQUARE se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (les marques, graphismes, photographies) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle, en particulier, la marque SQUARE et son logo. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Responsabilité
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes. Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, SQUARE ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Disponibilité du site Web
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Éditeur
SQUARE
SAS au capital de 156 000 €
Siège social : 24 rue Lt Colonel Prévost 69006 Lyon – France.
SIRET : RCS Lyon 329 032 650 00031
Code APE 7311Z

Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
SIRET : RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

 

Conformité avec la Réglementation relative  aux Cookies et leur paramétrage

Cette rubrique est consacrée à l’utilisation des cookies. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de nos sites et sur vos droits. Cette page est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de nos sites et tenir compte de vos souhaits.

En application de la directive européenne dite  » paquet télécom « , vous devez être informés et donner votre consentement préalablement à l’insertion de cookies et traceurs.

Dans ce cadre, vous disposez d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsque vous visitez un site ou utilisez une application.

Votre consentement préalable à l’insertion de cookies et traceurs est valable 13 mois maximum.

Il est en outre précisé que, conformément à la réglementation applicable, certains traceurs sont dispensés du recueil de ce consentement.

Un résumé des règles applicables figurent ci-après, de manière à vous permettre d’être pleinement informés et ainsi, de donner un consentement libre et éclairé.

Qu’est-ce qu’un cookie ou traceur ?

Sont concernés par la réglementation susvisée les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux-vidéos connectée à Internet. A ce titre, le terme de « cookie » recouvre largement :

les cookies HTTP
les cookies « flash »,
le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du  » fingerprinting  » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
les pixels invisibles ou  » web bugs « ,
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.
Ce, que le cookie collecte ou non des données à caractère personnel.

Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Quel est le cadre légal ?

Par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a modifié le cadre juridique antérieur (article 5(3) de la directive 2002/58/CE) et a posé le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.

Les seules exceptions à ce principe sont si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

La transposition de cette directive 2009/136/CE a eu lieu, en droit français, par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, ayant modifié l‘article 32-II de la loi dite « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978.

Quels sont les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement ?

Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • certains cookies de mesure d’audience (voir  les exemptions ci-dessous) ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles sans votre consentement.

La loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votre consentement.

Le cas des cookies de solutions de mesures d’audience (analytics)

Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d’audience doivent respecter les conditions suivantes :

une information doit vous être donnée afin de pouvoir vous opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n’importe quel terminal) ;

  • les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple) ;
  • le traceur déposé ne doit servir qu’à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;
  • les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ;
  • l’utilisation de l’adresse IP pour vous géolocaliser ne doit pas permettre de déterminer votre rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géolocalisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).

Les solutions d’analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent faire l’objet du recueil de votre consentement préalable.

LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES EMIS SUR LES SITES

  • Les cookies que nous émettons à des fins indispensables

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d’accéder à nos contenus ou services.

  • Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de connaître le nombre d’utilisateur et d’identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis nous permettent d’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.

Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d’identifier un utilisateur, les informations étant anonymes.

 

  • Les cookies que nous émettons sur nos espaces publicitaires

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de nos sites. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition.

  • Les cookies des réseaux sociaux

En cliquant sur les boutons de partage se trouvant sur nos sites, des cookies peuvent alors être installés dans votre terminal. Il en ainsi des boutons Facebook TM, Twitter TM, Google +TM et YouTube TM.

Sans même cliquer sur ces boutons, les réseaux sociaux peuvent suivre votre navigation sur nos sites et collecter ainsi des données. Il nous est impossible de contrôler les informations alors récupérées.

Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitaires présentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts.

Il est possible de s’opposer à l’installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.

Voici la liste des cookies utilisés par les réseaux sociaux en fonction de l’éditeur :

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ses réseaux sociaux.

Vous pouvez aussi gérez l’installation de certains de ces cookies depuis la plateforme YouOnlineChoices : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

 

Comment recueillir votre consentement ?

Selon la loi dite « Loi Informatique et Liberté », les cookies et traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur votre terminal de l’utilisateur, tant que vous n’avez pas donné votre consentement.

Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique et informée.

Dans ce cadre, vous avez le choix de pouvoir accepter ou refuser le dépôt des cookies ou traceurs.

Le refus, par vos soins, d’un cookies nécessitant votre consentement n’a aucune incidence sur votre accès ou sur votre utilisation du site Internet accessible à l’adresse : www.square.fr

Votre choix doit être effectué pour chaque application et pour chaque site internet et votre consentement est requis à chaque fois qu’une nouvelle finalité vient s’ajouter aux finalités initialement prévues.

Etapes du recueil de votre consentement, suivant les recommandations de la CNIL :

ETAPE 1 : Votre information préalable

Dès lors que vous vous rendez sur le site Internet accessible à l’adresse www.square.fr  (page d’accueil ou page secondaire du site), vous êtes informés par l’apparition d’un bandeau pop-up :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • du fait que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Tant que vous n’avez pas poursuivi votre navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendus sur une autre page du site Internet ou que vous n’avez pas cliqué sur un élément dudit site Internet (comme une image, un lien, un bouton, etc.), le bandeau susvisé ne disparait pas. Ce, de manière à ce que vous soyez parfaitement informé et que votre consentement ne soit pas ambigu.

Sauf votre consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas être effectués :

  • si vous vous rendez sur le site Internet (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuivez pas votre navigation (une absence d’action ne pouvant être en effet assimilée à une manifestation de volonté) ;
  • si vous cliquez sur le lien présent dans le bandeau vous permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refusez le dépôt de cookies.

Attention : la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

ETAPE 2 : Page « En savoir plus – Paramétrage des cookies »

En cas de clic sur le lien « En savoir plus – Paramétrage des cookies  », vous accédez à la présente page, vous permettant de paramétrer les cookies et traceurs.

Cette page vous permet notamment de refuser l’insertion des cookies et traceurs.

Pour ce faire, nous avons mis en place des solutions pratiques, qui sont possibles pour l’ensemble des technologies de traçage que nous utilisons (cookies, cookies flash, fingerprinting, plugins, certaines images stockées dans le navigateur, espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc.).

Vous pouvez ainsi librement accepter ou refuser les cookies par finalités (publicité, réseaux sociaux, la mesure d’audience, etc.).

Ces modalités vous permettant d’exercer vos choix sont les suivantes :

  • mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site Internet ou dans l’application ;
  • renvoi vers les outils d’opposition au traçage proposés par les solutions de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux ; à condition que ces solutions soient conviviales et opérationnelles sur tous les terminaux et navigateurs. Aucune information relative aux internautes n’ayant pas consenti ou ayant décidé d’exercer leur droit d’opposition ne doit être collectée ;
  • dans certaines conditions, des paramètres du navigateur. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

En outre, nous avons mis en place, afin de recueillir votre accord préalable :

  • une bannière décrivant les finalités des cookies utilisés, vous demandant explicitement si vous acceptez le dépôt par familles de cookies, tout en vous précisant les moyens dont vous disposez pour retirer ultérieurement votre consentement (cf. ci-après) ;
  • une zone de demande de consentement en surimpression ;
  • des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne vous permettant d’accepter le dépôt de cookies par catégories de finalités ;
  • des boutons permettant d’activer les fonctionnalités d’un service déposant des cookies (par exemple, les plugins des réseaux sociaux).

Quelle est la durée de validité de votre consentement ?

Selon le principe du droit à l’oubli, le consentement que vous avez donné doit pouvoir être oublié.

Ainsi, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l’expression de votre consentement.

A l’expiration de cette période, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

En aucun cas, la durée de validité de votre consentement n’est prolongée lors de nouvelles visites de votre part sur le site Internet.

Modalités de retrait de votre consentement

De manière à vous permettre de retirer, à tout moment, votre consentement, aussi facilement que vous avez pu le donner, nous avons mis en place les solutions conviviales suivantes :

  • mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site Internet ou dans l’application
  • plateforme interprofessionnelle Youronlinechoices :

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal :

https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Mise à jour le 11 janvier 2019

Règlement Général sur la Protection des Données n°(UE) 2016/79 du 27 avril 2016 (régulation européenne en application depuis le 25 mai 2018)

Information sur notre utilisation des données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez par mail, téléphone ou par courrier, ou lors de votre visite de notre site internet www.square.fr. En visitant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu et accepté notre politique de protection des données personnelles ; vous nous permettez également de collecter et de traiter vos données dans le cadre de notre politique de protection des données et de la règlementation en vigueur.

Données à caractère personnel collectées par Square

Dans le cadre de relations commerciales, ou lors d’échanges ou de demandes d’informations, oralement ou par écrit, des données personnelles peuvent être collectées. Il s’agit principalement des informations de contact et d’identité : nom, prénom, adresses, fonction ou poste occupé, téléphone… Les communications adressées à Square lors d’opération de recrutement ou à l’occasion de candidatures spontanées peuvent également donner lieu à communication d’informations telles que la situation familiale, la formation, le parcours professionnel et les centres d‘intérêts personnels.

Au cours de visites sur notre site internet, des informations techniques liées au matériel de l’utilisateur, des données techniques ou de géolocalisation peuvent être collectées ; cette collecte est principalement liée aux services tiers utilisés pour la gestion du site (plateforme de CMS, suivi et analyses de visites…)

Utilisation des données à caractère personnel collectées

Les données personnelles collectées par Square ont pour utilité :

  • La gestion des échanges et de la relation commerciale (informations de contact),
  • Le traitement des candidatures, spontanées ou dans le cadre d’un recrutement (informations personnelles),
  • L’optimisation de la navigation sur notre site internet (cookies, données techniques),
  • Les statistiques et analyses de la fréquentation de notre site internet,
  • La gestion des demandes de droit d’accès et rectification des données personnelles.

Collecte automatisée de données (cookies)

Voir notre section « Conformité avec la règlementation relative aux cookies et leur paramétrage »

Partage ou transfert de données personnelles

Les données collectées sur notre site internet ou fournies lors de nos échanges sont exclusivement réservées à un usage interne dans le cadre de nos relations commerciales. Dans ce cadre, il arriver que nous partagions ces données personnelles avec les sociétés du groupe Seraip ou les prestataires mandatés par Square pour intervenir dans le cadre de nos activités de production ou de services. Aucun de ces destinataires n’est autorisé à utiliser les données personnelles reçues pour un usage hors de nos activités de production ou de services.

Information

Notre politique de protection des données personnelles est destinée à fournir l’information correspondant à tous les sujets relatifs à la collecte, l’utilisation et le stockage des données, à destination de l’ensemble des personnes susceptibles de nous transmettre ou de nous laisser collecter ces données.

Lors de vos visites sur notre site, votre consentement à la collecte de données sera sollicité le cas échéant au moyen de cases à cocher. En cas de refus de nous transmettre vos données, nous nous verrons dans l’impossibilité de traiter les demandes qui nécessiteraient l’utilisation de ces données.

À tout moment, vous avez également le droit et la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles, de nous demander d’en limiter le traitement, d’exercer votre droit à la suppression ou rectification des données vous concernant. Vous pouvez également nous demander d’extraire et de vous transmettre l’ensemble des données personnelles vous concernant en notre possession. 

Services tiers et liens externes accessibles depuis notre site internet

Notre site internet peut occasionnellement intégrer dans ses contenus des liens externes vers d’autres sites ou vers des services tiers que nous utilisons dans la panoplie de notre communication. Digitale (réseaux sociaux notamment). L’ensemble de ces sites ou plateformes de réseaux sociaux disposent de leurs propres politiques de protection des données sans que Square puisse être engagée en aucune façon dans la responsabilité de ces politiques de protection des données.

Durée de conservation 

Les données collectées par Square n’ont d’autre vocation que de servir à la réalisation des missions qui nous sont confiées par les personnes qu’elles concernent et ne sont pas conservées au-delà des délais de prescription légales en vigueur, intégrant notamment les particularités suivantes : 

  • Les données collectées suite à échanges de correspondance orale, imprimée ou électronique, sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des missions confiées, délai extensible jusqu’à une durée de cinq ans pour des raisons de gestion administrative.
  • Les éventuels cookies acceptés lors d’une visite sur notre site internet expirent après une durée de validité maximum de treize mois,
  • Les informations contenues dans d’éventuelles candidatures, spontanées ou correspondant à une opération de recrutement, peuvent être conservées durant une période maximale de deux ans. 

Protection des données personnelles 

Les données personnelles collectées par Square ne sont exploitées et traitées que par les seules personnes directement concernées par leur utilisation et ce à des fins de gestion commerciale ou opérationnelle de la relation client. Ces personnes accèdent aux données personnelles dans le plus strict respect de leur confidentialité.

L’ensemble des infrastructures sur lesquelles sont hébergées les données personnelles, en gestion ou en transit, sont protégées par une politique d’organisation et d’outils techniques qui en assure la sécurité et garantit la perte ou la fuite des données personnelles.

Les personnes concernées par la protection des données à caractère personnel collectées par Square :

  • Le délégué à la protection des données personnelles 
  • Les destinataires des données personnelles collectées 

Nous contacter

Pour exercer vos droits relatifs à la protection des données ou nous adresser une question relative à notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous adresser une demande écrite par courrier postal ou par email adressé à notre délégué à la protection des données :

SQUARE
Christophe Quinzoni, Délégué à la protection des données
24, rue du Lieutenant-Colonel Prévost – 69006 Lyon
contact@square.fr

Mise à jour et modifications

Nous nous réservons la possibilité de modifier ou mettre à jour notre politique de protection des données personnelles à tout moment et sans préavis. L’entrée en vigueur des modifications et mises à jour est effective à la date de publication de ces modifications et mises à jour sur notre site internet.